Avis parental

1. SUPERIORE.DE.DE ne traite qu’avec des clients majeurs. C’est la raison pour laquelle les clients, en envoyant leur commande, assurent être majeurs. Les clients assurent également que leurs informations concernant leur âge, leur nom et leur adresse sont exactes. Le client est également tenu de veiller à ce que seules les personnes majeures autorisées par lui-même ou lui-même peuvent recevoir la livraison. SUPERIORE.DE veille à ce que le destinataire de l’expédition ait atteint l’âge minimum requis grâce à une procédure fiable (DHL Ident-Check) impliquant un contrôle de l’identité et de l’âge.
2. Dans la mesure où des personnes n'ayant pas atteint l'âge légal passent des commandes en déclarant de fausses informations et/ou sans le consentement de leurs parents ou tuteurs majeurs habilités à les prendre en charge ou à les représenter, SUPERIORE.DE résilie par la présente ces contrats par principe dans la mesure où une mesure de précaution conformément l'article 111 du BGB (Code civil allemand).
3. Si SUPERIORE.DE reçoit une commande qui a été passée en fournissant des informations erronées, notamment des indications concernant l’âge, SUPERIORE.DE se réserve le droit d'engager des poursuites pénales, en plus de la révocation susmentionnée, conformément à l'article 111 du BGB (Code civil allemand).

Les mineurs ou les adolescents qui passent des commandes en fournissant des informations inexactes sont responsables envers SUPERIORE.DE, conformément aux dispositions légales applicables, de tout dommage résultant de commandes passées en fournissant de fausses informations. Il s’agit notamment d’exonérer SUPERIORE.DE des indemnisations qui découlent de ses obligations envers ses clients énoncées au point 1.